Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierermont.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Vitrier Ermont 95120.
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756795575
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur remplit un formulaire de contact, téléphone à l'entreprise, demande un devis ou sollicite une intervention. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description du besoin, disponibilité, échanges relatifs au devis, éléments de facturation et, le cas échéant, photographies transmises par le client pour préparer le diagnostic.

Le site peut également enregistrer des données techniques limitées, telles que l'adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur et les informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le site, organiser un rappel téléphonique, établir un devis, planifier une intervention, assurer le suivi commercial, émettre une facture, gérer les réclamations, respecter les obligations légales et lutter contre les abus ou demandes frauduleuses.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis ou de rappel), l'exécution d'un contrat (intervention et facturation), le respect d'obligations légales (comptabilité, conservation de factures) et l'intérêt légitime du professionnel (sécurité du site, gestion des demandes, amélioration du service).

5. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées. Les données relatives aux devis non acceptés sont conservées pendant une durée limitée à des fins de suivi commercial. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée compatible avec les impératifs de sécurité.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise, à ses éventuels prestataires techniques intervenant pour l'hébergement du site, la maintenance, la messagerie, la téléphonie ou la comptabilité, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

7. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, il suffit d'adresser une demande accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire, à l'adresse e-mail [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à [À COMPLÉTER].

8. Sécurité

L'entreprise met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment en limitant l'accès aux seules personnes habilitées et en recourant à un hébergement professionnel.

9. Cookies et outils de mesure

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. En cas d'utilisation de cookies de mesure d'audience ou de services tiers non strictement nécessaires, une information spécifique et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seront mis en place.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756795575.